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DROIT DU TRAVAIL
Maître Marie CHAREYRON, votre Avocat à Voiron, vous accompagne dans tous les litiges que vous rencontrez avec votre employeur, que ce soit durant la relation contractuelle ou lors de la rupture de votre contrat.
En droit du travail, il est primordial de se faire assister rapidement afin de mettre en place immédiatement la stratégie la plus adaptée.
Licenciement
Outre le respect d'une procédure Tout licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse, qu'elle soit économique ou personnelle, disciplinaire ou non.
En cas de contestation de la mesure, il convient de saisir le Conseil de prud'hommes dans un délai d'un an afin d'établir que le motif est abusif.
Harcèlement moral ou sexuel et obligation de sécurité de résultat
Aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement moral ou sexuel conduisant à une situation de souffrance au travail qu'il est impératif de faire cesser en se faisant aider à l'intérieur et/ou à l'extérieur de l'entreprise.
Votre Avocat est là pour conseiller et accompagner les salariés victimes de tels agissements.
Prise d'acte de la rupture du contrat ou résiliation judiciaire du contrat
Lorsque l'employeur manque gravement à ses obligations, le salarié a la possibilité d'agir pour ne plus avoir à subir la situation sans avoir à démissionner.
Il peut prendre acte de la rupture de son contrat laquelle produit un effet immédiat puis saisir le Conseil de prud'hommes afin de solliciter la qualification de cette rupture aux torts de l'employeur.
Il peut également agir en résiliation judiciaire du contrat devant le conseil de prud'hommes mais reste alors salarié de la société le temps de la procédure.
Votre Avocat vous oriente sur la stratégie à mettre en place en fonction de votre situation et des avantages et inconvénients que présentent chaque procédure.
Paiement du salaire
Le paiement du salaire est une obligation de l'employeur en ce qu'elle résulte de la contrepartie du travail accompli par le salarié.
En cas de non-paiement du salaire, il est possible d'agir en référé devant le Conseil de prud'hommes afin d'obtenir une condamnation rapide de l'employeur au paiement du salaire.
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est une rupture d'un commun accord entre l'employeur et le salarié.
Votre Avocat vous assiste et vous conseille dans le cadre de négociation quant aux modalités de la rupture conventionnelle.
Rupture abusive de CDD ou de période d'essai
La rupture anticipée d'un CDD est limitée à des cas particuliers (régularisation d'un CDI, commun accord, faute grave, force majeure ou inaptitude).
En dehors de ces situations, la rupture est fautive.
S'agissant de la période d'essai, en principe, celle-ci peut être rompue librement par l'employeur. La rupture est considérée comme abusive lorsqu'elle a pour objet de détourner la finalité de la période d'essai.